Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.artcolorsclub.comli.com pour les articles vendus et expédiés par art colors club. Nous nous réservons la propriété de la chose jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et des accessoires correspondants (Loi n°80.335 du 12 mai 1980). En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance, pour quelque cause que ce soit, nous pouvons exiger de plein droit et sans formalité, la restitution de la chose aux frais, risques et périls de l’acheteur. Cette restitution n’équivaut pas à la résolution de la vente. Sous réserve d'erreurs typographiques, nous garantissons la véracité des caractéristiques et des prix de nos articles. Les photos ne sont pas contractuelles. Tous nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Les articles en promotions ne seront ni repris, ni échangés. 

Article 2 - Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :                                                                                                          sur Internet : www.artcolorsclub.comli.com
Une fois votre commande saisie sur le site de art colors club, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande sera enregistrée. A réception de cette commande, art colors club s'assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables.

Article 3 - Prix

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en Euros et payables en Euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 4 - Frais de port

Toutes les commandes sont expédiées par La Poste, en lettre suivie ou en Colissimo suivi selon votre choix. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont calculés en fonction du poids total réel de votre commande et de la zone géographique de votre livraison.                                                                                                                 Pour un choix d'expédition en Lettre Suivie (uniquement pour la France Métropolitaine) : votre commande sera expédiée en lettre suivie. Les délais de livraison sont les délais d'acheminement d'un courrier, soit entre 1 et 8 jours ouvrés. Votre lettre suivie sera remise en boîte aux lettres sans signature et n'est pas assurée (aucune assurance n'est prévue en cas de perte, détérioration, vol et autres dommages qui pourraient dégrader les articles expédiés).                                                                                                                                                                     Pour un choix d'expédition en Colissimo simple (uniquement pour la France Métropolitaine) : votre commande sera expédiée en colis. Les délais indicatifs de livraison sont de 2 jours ouvrés. Ce colis sera remis en boîte aux lettres (selon dimensions) sans signature et n'est pas assuré (une assurance minimale forfaitaire est prévue en cas de perte uniquement, mais en aucun cas ne pourra être invoquée en cas de détérioration, vol et autres dommages qui pourraient dégrader les articles expédiés).                                                                                                                                                     Pour un choix d'expédition en Colissimo recommandé (pour toutes les destinations France, Outre-Mer, International) : votre commande sera expédiée en colis. Les délais indicatifs de livraison sont de 2 jours ouvrés. Ce colis sera remis contre signature et est assuré à sa valeur facturée.                                                                                                                                                                     Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle. Nous ne sommes en aucun cas responsable des droits de douane pour la livraison dans certains pays. Les clients ne pourront demander le remboursement des frais engendrés par cette livraison. Ceci comprend surtout les livraisons dans les pays hors Union Européenne.

Article 5 - Livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous pouvons vous livrer à domicile, ou à une adresse de livraison différente si précisée. Nous vous invitons à consulter l'article précédent "Frais de Port" pour connaître les modes d'expédition, leurs tarifs et les délais associés, que nous proposons par destination.
Les retards éventuels ne peuvent entraîner ni annulation, ni dommage et intérêts ou indemnités, ni remboursement des frais de port facturés. Les articles commandés sont vérifiés par nos soins puis emballés dans les meilleures conditions. Si, parmi votre commande, un article est endommagé ou détruit, il faut que vous retourniez à La Poste faire constater le dommage afin que l'assurance de votre envoi en colissimo puisse être prise en compte et que nous puissions vous échanger l'article. Sans constatation du dommage par un employé de La Poste, aucun dédommagement ne pourra être réclamé, notre responsabilité ne pouvant être invoquée, puisque le colis voyage aux frais et aux risques du destinataire.
Aucune commande ne peut être livrée ou déposée à une autre adresse que celle donnée comme "adresse de livraison" (il est impossible de livrer le colis au voisin en cas d'absence). La Poste se réserve le droit, en cas d'absence à la première présentation, de représenter le colis une seconde fois ou de laisser un avis de passage dans votre boîte aux lettres (le colis devra alors être retiré au bureau de poste duquel vous dépendez).

Article 6 - Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par virement bancaire, grâce aux informations de notre compte bancaire données à la validation du mode de paiement.
- Par chèque en Euros, compensable dans une banque française, à l'ordre qui vous sera indiqué.

L'envoi d'espèce est fortement déconseillé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. art colors club ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoi.Les commandes ne sont expédiées qu'après le paiement intégral de leur valeur, paiement anticipé pour lequel aucun escompte n'est pratiqué. Seule une proposition de prix engage art colors club

Article 7 - Garantie

Les articles fournis par art colors club sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. S'il arrivait qu'un article soit  non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer.
L'acheteur est tenu de contrôler si les marchandises livrées sont conformes à sa commande avant de s'en servir. En cas d'erreur de livraison, nous nous engageons à réparer cette erreur dans les plus brefs délais et avec un minimum de désagrément pour le destinataire. Dans ce cas, toute erreur doit être signalée dans les 8 jours suivant la réception du colis.Tout retour de produits défectueux sous garantie devra faire l'objet d'un accord préalable de la part de art colors club. Tout produit retourné doit l'être en parfait état, dans son emballage d'origine ; celui-ci ne devra comporter aucune inscription et aucune trace d'usure. Tous les accessoires doivent être retournés avec le produit.
Vous pouvez adresser votre colis en retour, en mode standard, les articles concernés accompagné de la facture de art colors club correspondante, dans les 8 jours suivant la réception du colis à l'adresse qui vous sera indiquée.

Les frais de retour vous seront remboursés par un bon d'achat sans limitation de durée (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard selon notre tarif de frais de port consultable à l'Article 4 des présentes conditions de vente). Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande du client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 8 - Satisfait, échangé ou remboursé

Dans ce cadre du Respect du client selon les règles du Code Professionnel et de la Charte Qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance, vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les 7 jours suivant la réception de votre colis.
Tout retour devra faire l'objet d'un accord préalable de la part de art colors club. Tout produit retourné doit l'être en parfait état, dans son emballage d'origine ; celui-ci ne devra comporter aucune inscription et aucune trace d'usure. Tous les accessoires doivent être retournés avec le produit. Vous pourrez adresser votre colis, accompagné de la facture à l'adresse indiquée. 


Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.
Tout retour fera l'objet d'un échange ou de l'établissement d'un bon d'achat valable 4 mois de la valeur de l'article retourné. Dans tous les cas, les frais d'expédition initiaux ainsi que les frais de retour reste à la charge du destinataire.

Article 9 - Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter.

Article 10 - Responsabilité

art colors club se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). 

Article 11 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout litige ou contestation sera soumise à la compétence du tribunal de commerce de Bordeaux.

Article 12 - Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.